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Termes et conditions

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web (ci-après : « le Site »).

En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.

PROPRIÉTÉ

Forma-Vie Coaching inc. est propriétaire et administrateur du Site Ecoledaffairespleinepratique.com.

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Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de Forma-Vie Coaching inc.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents contenus dans le Site.

MARQUES DE COMMERCE

Forma-Vie Coaching inc. et tout autre noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent également constituer des marques de commerce enregistrées de Forma-Vie Coaching inc. ou de tiers.

Est interdite toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation écrite et expresse de Forma-Vie Coaching inc. ou du détenteur des droits sur la marque de commerce.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Forma-Vie Coaching inc. ou un tiers contenu dans le Site.

Même si Forma-Vie Coaching inc. peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre Forma-Vie Coaching inc. et le propriétaire de la marque de commerce ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont administrés par Forma-Vie Coaching inc. depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement au Site, son utilisation et son contenu.

Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

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RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à Forma-Vie Coaching inc. qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre Forma-Vie Coaching inc. et toute personne qui accède ou utilise le Site.

Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Le défaut de Forma-Vie Coaching inc. d’insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.

POLITIQUE DE VENTE

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens (CDN).

À NOTER : Les achats ne sont pas remboursables, car ils sont téléchargeables immédiatement ou les accès pour la zone client vous sont donnés rapidement. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les taxes de vente applicables sont en sus pour les résidents du Canada.

Forma-Vie Coaching inc. se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.